CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Parties

Vendeur: BOOMEXPERT SPRL, dont le siège social est situé à Vijflindenlaan 22, 9630 Zwalm, inscrit à la BCE sous le numéro 0827.003.885 (adresse électronique: info@cylfi.be).

Acheteur : toute personne physique ou morale qui achète des produits via www.cylfi.com.

Acheteur-Consommateur: tout Acheteur et personne physique qui agit exclusivement à des fins privées.

 

2 Application

2.1 L’Acheteur déclare d’avoir pris connaissance des Conditions Générales et de les accepter.

2.2 Les relations juridiques entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par les présentes Conditions Générales. Des dérogations aux Conditions Générales ne sont possibles qu’après accord explicite et écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les conditions et le contenu du site web et/ou de la boutique en ligne, s’il existe des raisons valables de le faire.

2.3 Sauf si l’Acheteur a déclaré par écrit qu’il ne comprend pas la langue des présentes Conditions Générales, il confirme de les comprendre.

2.4 Tous les accords sont conclus par les parties en toute connaissance de cause et sans indépendance l’une par rapport à l’autre. Les parties reconnaissent expressément qu’une relation équilibrée a été établie en fonction de l’économie générale du contrat et des pratiques commerciales en vigueur dans le secteur.

 

3 Prix

3.1 Les prix sont exprimés en EURO, TVA comprise et hors frais d’expédition, sauf stipulation contraire, et comprennent tous les accessoires légaux.

3.2 Le Vendeur se réserve expressément le droit de modifier les prix s’il existe des motifs raisonnables de le faire, en particulier si cela est nécessaire sur la base de réglementations (légales). Le prix convenu avec un Acheteur-Consommateur n’est pas révisable.

 

4 Ordre

4.1 Le contrat est conclu lorsque l’Acheteur reçoit la confirmation de sa commande.

4.2 Dès que le Vendeur reçoit la commande, celle-ci sera traitée avec tout le soin nécessaire. Le Vendeur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de Produits.

 

5 Paiement

5.1 Tous les paiements doivent être effectués au comptant, nets et sans aucune déduction.

5.2 Les factures sont payables à 30 jours. A défaut de paiement à l’échéance, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard de 10% des sommes restant dues, ainsi que des dommages et intérêts forfaitaires à 12% des sommes restant dues, avec un minimum de 50 euros, à titre de dédommagement, entre autres, mais non exclusivement : les frais administratifs supplémentaires pour le recouvrement, le maintien du dossier ouvert, l’arriéré, le report de l’investissement du capital dans la propre entreprise. Cette indemnité ne comprend pas les frais juridiques et les intérêts de retard. Le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages réels.

5.3 En cas de retard de paiement, tous les délais de paiement du même Acheteur expirent également.

5.4 En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de suspendre toutes ses obligations envers l’Acheteur. Le Vendeur n’est tenu d’effectuer la livraison qu’après le paiement intégral par l’Acheteur.

5.5 Sans préjudice du droit de rétractation de l’acheteur-consommateur conformément à l’article 8 des présentes Conditions, le contrat est réputé avoir été annulé aux frais de l’acheteur si celui-ci annule son achat après la conclusion du contrat et avant la livraison. En outre, le Vendeur a droit à des frais d’annulation de 15 % du prix d’achat, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer une indemnisation correspondant au dommage réel.

 

6 Conservation du titre

Les parties conviennent expressément que les Produits resteront la propriété entière et exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du principal et des frais annexes. L’Acheteur s’interdit de disposer des Produits de quelque manière que ce soit (utilisation, revente,…) jusqu’au paiement intégral des Produits.

 

7 Politique d’expédition et de livraison

7.1 Chaque commande sera traitée dans 48 heures et livrée dans 5 jours après traitement. Tous les délais de livraison sont indicatifs. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation de l’Acheteur.

7.2 L’Acheteur est responsable de l’exactitude de ses données (de contact).

7.3 Le Vendeur s’engage à expédier les Produits en bon état. Les Produits seront transportés aux risques et aux frais du Acheteur, même lorsque la livraison est franco de port, sauf accord contraire par écrit. Si la production du Produit commandé devait cesser pour une raison indépendante de la volonté du Vendeur, le contrat serait automatiquement résilié, sans droit supplémentaire à indemnisation de la part de l’Acheteur.

7.4 Sauf stipulation contraire, l’envoi en Belgique se fait par BPost (www.bpost.be).

 

8 Politique de retour

8.1 L’Acheteur-Consommateur a le droit de rétracter sa commande jusqu’à 14 jours après livraison sans donner de raison en envoyant le formulaire de rétractation(formulier-voor-herroeping.pdf (fgov.be)). Le montant payé sera alors remboursé de la même manière que le paiement initial. Les frais d’expédition sont à charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur-Consommateur fait usage du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état original et dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés ne seront pas repris s’ils ont été utilisés et/ou endommagés.

8.3 Sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8.1, tout Acheteur a droit au remplacement gratuit (y compris l’expédition) du Produit en cas de défaut(s) du Produit. Ce droit ne s’applique pas si le défaut ou le non-fonctionnement est (partiellement ou entièrement) dû à une utilisation incorrecte ou négligente par l’Acheteur.

 

9 Force majeure

9.1 La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de la partie qui empêche l’exécution de ses obligations en tout ou en partie comme entre autres: les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les perturbations d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web, des retards de livraison des fournisseurs ou d’autres tiers.

9.2 La partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer l’autre partie dans un délai de huit (8) jours calendaires après avoir pris connaissance de l’événement.

 

10 Responsabilité

10.1 Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de l’utilisateur de la boutique en ligne, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de la boutique en ligne et notamment des dommages causés par des tiers qui font un usage abusif du site web ou du système de paiement.

10.2 Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur sera limitée à un maximum du prix des Produits. Sans préjudice des dispositions de la clause 11.3, aucun dommage (consécutif) ne pourra faire l’objet d’une indemnisation, et la responsabilité du Vendeur est exclue si le dommage est causé par la faute ou l’intervention de l’Acheteur ou d’un tiers ou par une utilisation des Produits non conforme aux règles de l’art ou à la réglementation.

10.3 Toutes les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas en cas d’intention ou de négligence grave de la part du Vendeur et de ses employés ou agents ou si les lois (inter)nationales obligatoires ou les règlements (professionnels) ne permettent pas de telles limitations.

 

11 Vie privée

Le Vendeur traite les données personnelles de l’Acheteur conformément à la législation relative à la protection des données personnelles et uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et à des fins de gestion de la clientèle. Plus d’informations sur la politique de confidentialité du Vendeur sont disponibles sur le site web. L’Acheteur déclare explicitement avoir consulté et lu la politique de confidentialité du Vendeur avant de passer commande. L’Acheteur peut poser des questions sur la politique de confidentialité par e-mail ou par lettre.

 

12 Plaintes

L’Acheteur peut soumettre une plainte par e-mail ou par courrier jusqu’à 30 jours après la naissance de la plainte. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement de l’Acheteur.

 

13 Nullité

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de la convention. Les autres dispositions restent intégralement applicables. Si une disposition est affectée par la nullité, elle est remplacée par une disposition qui correspond le plus possible à l’intention des parties.

 

14 Droit applicable

Tous les litiges relatifs à la validité et à l’exécution du contrat entre les parties sont régis par le droit belge et sont exclusivement du ressort des tribunaux de l’arrondissement de Gand.